Pierre Roman


De: Roman (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 8 juillet 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-07-08"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
promotion
15 Mai 200315/05/2003
De: Roman (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000198802(source JORF)
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Roman (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000741224(source JORF)
nomination
07 Avril 199607/04/1996
De: Roman (Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1992 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000725394(source JORF)
promotion
25 Janvier 199325/01/1993
De: Pierre Roman
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Gondre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000726310(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.